ENTRE LES SOUSSIGNES

Madame Nadine GARCIA né BEL ;

Affaire personnelle profession libérale ;

Dont le siège social est situé 5 rue jolie 31330 Launac ; Immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 753 045 863 00044 à Toulouse le 1er aout 2012 Exploitant du concept Stretch Flow déposé By Datasure, Qualified Trust Services Provider (QTSP) of the European Union. Datasure’s Certificate No 5759 provides proof of anteriority Méthode Stretch Flow de Nadine Garcia déposée sous enveloppe Soleau - Site Internet http:// http://www.strechflow.fr

Ci-après désignée « Le Concédant »,
D'une part,

Le club de sport: {Le club de sport ou association:14}

Représenté par son gérant, directeur : {Nom et Prénom du gérant, directeur du club ou association:2}

Adresse postale du club: {Adresse postale complète:3}

Pays: {Votre pays:5}

SIRET: {votre siret:16}

Ci-après désigné « Le Licencié »,
D'autre part,

APRES AVOIR ETE EXPOSE QUE :

A) Le Concédant, Madame Nadine GARCIA née BEL, est spécialisée dans la fourniture et la commercialisation de services dans le secteur de la remise en forme et exploite depuis de nombreuses années des activités d’enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs notamment du concept Stretch Flow, dont elle est propriétaire et a exploité directement son concept, depuis l’année 2020 auprès de sa clientèle en tant que coach sportif .

Le Stretch Flow est une activité physique douce qui consiste à effectuer différents styles d’étirements enchaînés par des mouvements fluides, sur un rythme musical. En dansant !

L’objectif : Pendant la séance, on réalise une chorégraphie douce symétrique qui agit sur les différentes chaînes musculaires et posturales. Un muscle étiré se contracte mieux !

A l’aide d’exercices d’étirements en corrélation entre le mouvement et la musique, on va cibler une ou des parties précise du corps et rythmée le tout par des respirations spécifiques. Différentes techniques d’étirements sont utilisées :

• Balistique

• Dynamique

• Actif

• Passif

• Auto étirement

Le but étant d’agir sur l'ensemble du corps mais aussi d’apporter de la fluidité, de la relaxation et des bénéfices psychiques.

Cette marque qui couvre globalement est dûment protégée et enregistrée en France dans les conditions précisées à l'Annexe « CARACTERISTIQUES ET PROTECTION DE LA MARQUE CONCEDEE » des présentes, sous laquelle figure en particulier, une copie du Certificat d'enregistrement

B)Le Licencié est spécialisé dans les domaines du sport, de la santé ou du bien-être et a souhaité à ce titre, afin d'optimiser ses activités, pouvoir exploiter le concept, la méthode.

C) Méthode Stretch Flow avec pour nom de domaine du site Internet http:// http://www.stretchflow.fr appartenant au Concédant, ce qui a été accepté par ce dernier, selon les termes et conditions ci-après définis.

D) C'est ainsi que les parties se sont rapprochées, afin de conclure, après une période de négociations, le présent Contrat de licence de la marque, en vue de l'exploitation de celle-ci par le Licencié dans le cadre de la fourniture des prestations de services ci-après désignés.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE PREMIER - Objet de la convention

Par les présentes le Concédant concède au Licencié qui accepte, la Licence d'exploitation du concept et de la méthode Stretch Flow, dûment protégée et enregistrée comme indiqué à l'Annexe « CARACTERISTIQUES ET PROTECTION DE LA MARQUE CONCEDEE » ci-jointe pour l'ensemble des Produits et services désignés dans le Certificat d'enregistrement.

La présente Licence qui est concédée sans autre garantie que celles du fait personnel du Concédant et de l'existence matérielle susvisée, est consentie et acceptée en vue de la fourniture des prestations de services ci-dessus définies par le Licencié.

Le Licencié et son représentant déclare et reconnaît avoir pu vérifier, dès avant ce jour, pendant la période de négociation préalable à la conclusion du présent contrat, l'existence, la disponibilité et la validité du concept Stretch Flow et accepter, en conséquence la présente Licence à ses risques et périls.

ARTICLE 2 – Exclusivité

La présente Licence est consentie à titre non exclusif au profit du club Licencié en vue de son exploitation par ce dernier dans le cadre de la fourniture des prestations de services visées à l'article « Objet de la convention » ci-dessus, pour toute la durée du contrat.

En conséquence, le Concédant se réserve le droit de consentir toutes autres licences, droits d'usage ou droits d'exploitation à d'autres clubs ou instructeurs licenciés, ou d'exploiter luiu0002même directement et personnellement ladite marque dans le cadre de la fourniture des prestations de services visés à l'article « Objet de la convention » ci-dessus, et ce pendant toute la durée du présent contrat.

ARTICLE 3 - Lieu concédé

La présente Licence est consentie et acceptée en vue de l'exploitation du concept par le Licencié, dans le cadre de la fourniture des prestations de services définis à l'article « Objet de la convention » ci-dessus uniquement au club Licencié figurant à l'adresse postale indiquée à l’entête du présent document.

ARTICLE 4 - Obligation de délivrance

Une fois le contrat signé, le Concédant remettra au Licencié qui le reconnaît, un pack annuel en accès en ligne comprenant : des outils marketing, des liens de quatre vidéos pré chorégraphiées et quatre albums de musique, lui permettant d'user et d'exploiter le concept, la méthode Stretch Flow. Pendant la période d'essai d'un mois, il recevra uniquement un pack comprenant du marketing, un album de musique et un lien d'une vidéo pré chorégraphiée. Le restant du contenu du pack mentionné ci dessus sera transmis après la période d'essai si non résiliation.

La licence club est valable pour une durée d’un an reconductible.

L’accès à tous les avantages ainsi que l’utilisation des vidéos de cours, musiques, contenu marketing et tout ce qui est lié au concept Stretch Flow est restreint à la durée du présent contrat de licence et uniquement au club Licencié.

L'instructeur formé et certifié pourra utiliser le contenu du concept, pack et donner des cours collectifs et/ou individuel qu'au sein du club et à la demande du club Licencié.

Le Licencié s'engage à ne pas transmettre les conditions de licence club, ce contrat, tout ce qui est lié au concept, à la méthode Stretch Flow : contenu des packs annuels, formation et licence... Et s'engage à faire respecter toutes ses conditions aux instructeurs formés (salariés du club) et certifiés sous peine de résiliation du contrat de licence.

ARTICLE 5 - Maintien en vigueur du concept concédée

Le Concédant et le personnel, mis à la disposition du club licencié au titre de l'assistance visée au présent article ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'inexécution de tout ce qui est lié au concept, méthode, des cours Stretch Flow effectués par les instructeurs formés (salariés du club), qui restent sous l'entière responsabilité du Licencié, que ce dernier accepte et reconnaît expressément.

Le Licencié ne pourra toutefois prétendre à aucune indemnité, de quelque nature qu'elle soit, ni au remboursement des redevances versées au Concédant au titre du présent contrat si le concept Stretch Flow devait être déclarée nulle ou en déchéance.

ARTICLE 6 - Assistance du Concédant

Le Concédant s'engage à apporter au Licencié, pendant toute la durée du présent contrat, son assistance, ses conseils et ses recommandations dans le cadre de la fourniture des prestations de services définies à l'article « Objet de la convention » ci-dessus. Le Concédant s’engage à apporter au Licencié durant l’exécution du présent contrat, un pack annuel de contenu « Stretch Flow » Article 4.

Le Concédant s'engage à apporter au Licencié, pendant toute la durée du présent contrat, son assistance, ses conseils et ses recommandations dans le cadre de la fourniture des prestations de services définies à l'article « Objet de la convention » ci-dessus. Le Concédant s’engage à apporter au Licencié durant l’exécution du présent contrat, un pack annuel de contenu « Stretch Flow » Article 4.

Le Concédant et le personnel, mis à la disposition du club licencié au titre de l'assistance visée au présent article ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'inexécution de tout ce qui est lié au concept, méthode, des cours Stretch Flow effectués par les instructeurs formés (salariés du club), qui restent sous l'entière responsabilité du Licencié, que ce dernier accepte et reconnaît expressément.

ARTICLE 7 - Exploitation du concept concédée

Le Licencié s'engage, pendant toute la durée du présent contrat, à exploiter au mieux de ses possibilités le concept Stretch Flow dont la Licence lui est présentement conférée ainsi qu'à respecter le marketing officiel et toute la méthode sans la dévier. Il devra effectuer toutes les actions et démarches utiles et nécessaires en vue de sa promotion et de la commercialisation, dans des conditions optimales des services définis à l'article « Objet de la convention » ci-dessus. Pour la communication, le Licencié s'engage à utiliser uniquement, les supports marketing (logos, photos, vidéos, écrits...) prévues. Il pourra toutefois avec l'accord du concédant, utiliser ses propres photos de cours Stretch Flow à conditions de respecter le concept, la méthode, le matériel officiel. Les vidéos pouvant être effectuées pour la communication du club seront d'un maximun de 15 secondes.

Le Licencié s'engage en outre à ce que cette exploitation soit effective, sérieuse et continue. Le Licencié s'engage à utiliser tous les supports, et le matériel Stretch Flow fournis par les partenaires officiels de la marque (musiques, matériels, ...) ainsi que les supports marketing prévus. Le concédant n'est pas responsable du matériel, musique, vêtement et tout autre support lié au concept Stretch Flow qui est sous la responsabilité des partenaires officiels. Toute réclamation et service après vente est a faire auprès d'eux.

Le Licencié s'engage à la fourniture des prestations de services sous licence, définis à l'article «Objet de la convention» ci-dessus, conformément aux techniques et aux normes et standards de qualité spécifiés par le Concédant, dans les conditions précisées à l'Annexe « CONTROLES DE QUALITE » des présentes.

Le Concédant pourra procéder, à tout moment, à condition d'en avertir le Licencié avec un préavis raisonnable, et au moins une fois par semestre à toutes vérifications ou contrôles qui lui paraîtront raisonnables et appropriés afin de s'assurer du bon emploi par le Licencié : du concept, de la méthode Nadine Garcia, du marketing et matériel officiel utilisé, du respect des spécifications préconisées. Les parties définiront d'un commun accord les modalités pratiques de chacun de ces contrôles.

Le Licencié s'engage à remédier à tout défaut ou non-respect desdites spécifications, dûment constaté par le Concédant lors de ces vérifications, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la notification qui lui en aura été faite par le Concédant. A défaut, le Concédant serait en droit d'interdire la fourniture des prestations de services définis à l'article « Objet de la convention » ci-dessus, et de résilier le présent contrat aux torts du licencié dans les conditions précisées aux articles ci-après, sans préjudice de toutes autres actions qu'il pourrait intenter à ce titre à l'encontre du Licencié. Le Licencié ne pourra sous- traiter la fourniture des prestations de services sous licence définis à l'article « Objet de la convention » ci-dessus, sans l'accord exprès, préalable et écrit du Concédant. A défaut, le Concédant serait en droit de résilier le présent contrat aux torts du Licencié, dans les conditions précisées aux articles ci-dessous, sans préjudice de tous autres droits ou actions dont le Concédant pourrait disposer à l'encontre du Licencié au titre de la violation des stipulations ci-dessus.

ARTICLE 8 - Prix de revente des prestations de services sous licence

Conformément à la réglementation en vigueur, le Licencié déterminera un prix de revente au public des services sous licence qui mettra en valeur l'activité Stretch Flow. Ces prix de revente au public seront proposés uniquement pour l'accès a des cours collectifs et/ou individuel au sein du club Licencié ou évènement organisé par le club Licencié. Le club licencié et les instructeurs formés (salariés du club) s'engagent à respecter le concept Stretch Flow, donner des cours avec la méthode sans la modifier, utiliser les musiques et le matériel officiel dans ses cours.

ARTICLE 9 – Redevance annuelle renouvelable

Pour exploiter le concept et utiliser tout ce qui est lié au Stretch Flow, le contrat de licence club est à signer par le directeur ou gérant au 1er jour de la formation. Il est valable pour une durée d’un an reconductible avec un essai d'un mois avant engagement annuel.

La licence annuelle est d'un montant de 300,00 €uros HT. Le paiement de cette licence sera effectué par prélèvement automatique bancaire en 2 mensualités : - 100€ HT à la signature du présent contrat et 200€ HT après le mois d'essai si non résiliation. Ce prélèvement automatique bancaire sera effectif pendant toute la durée du présent contrat. Le montant de cette licence club pourra être modifiée au fil des années.

Cette redevance donnant accès pour le club licencié à :

• L’autorisation d'utiliser le concept, de donner des cours Stretch Flow au sein du club.

• Une seule licence pour tous les instructeurs formés (salariés du club) de votre structure (quel que soit le nombre d’instructeurs formés) .

• Un accès au pack en ligne annuel (quatre vidéos chorégraphiques).

• Quatre albums de musiques créés par notre partenaire Move on mix.

• Un référencement sur le site web http://www.ngsportsante.com à clubs licenciés Stretch Flow

• Un accompagnement à l’installation du concept et des coachs formés.

• Des documents marketing (logos, photos, teasers vidéos,Flyers, affiches...)

• Un tarif préférentiel sur le matériel du concept et sur la boutique du site Stretch Flow

Le responsable du club Licencié (directeur générale ou gérant) accepte les conditions de cette redevance et s'engage à remplir et signer le mandat sepa type qui est transmis par le Concédant concomitamment à la signature du présent contrat de licence.

Les frais de rejet de prélèvement automatique seront à la charge du club licencié.

Tout retard de paiement donnera lieu, après mise en demeure préalable, au versement par le Licencié au Concédant d'un intérêt de retard au taux de 0,05% par mois de retard, sans préjudice de tous autres droits du Concédant, et notamment celui de résilier par anticipation le présent contrat aux torts du Licencié dans les conditions prévues aux articles ci-après.

ARTICLE 10 - Formation Stretch Flow initiale :

Pour avoir accès au présent contrat de Licence Stretch Flow : le club Licencié doit avoir au moins un instructeur inscrit à la formation Stretch Flow initiale et avoir signé le devis et la convention de formation. L'instructeur devra avoir suivi intégralement le programme de formation et être certifié par le formateur de l'école NG pour donner des cours Stretch Flow au sein du club licencié. Possibilité de modules de formations complémentaires (enfant...). Tarifs et conditions de formations initiale et modules complémentaires définis par le Concédant. Pour donner des cours de Stretch Flow en dehors du club, l'instructeur formé et certifié pourra prendre à sa charge une licence instructeur à son nom.

ARTICLE 11 - Déclaration d'indépendance réciproque

Les parties déclarent expressément qu'elles sont et demeureront, pendant toute la durée du présent contrat, des partenaires commerciaux et professionnels indépendants.

Ils assument chacun les risques de sa propre exploitation. Le Licencié reconnaît à ce titre qu'il est en mesure de faire face aux investissements nécessaires pour une bonne exploitation du concept qui lui est présentement concédée et pour la bonne exécution des obligations lui incombant aux termes du présent contrat.

ARTICLE 12 - Comportement loyal et de bonne foi

Le Licencié s'engage à toujours se comporter vis-à-vis du Concédant, comme un partenaire loyal et de bonne foi, et notamment, à porter sans délai à la connaissance du Concédant, tout différend ou toute difficulté qu'il pourrait rencontrer dans le cadre de l'exécution du présent contrat ou de ses relations avec ses Clients.

ARTICLE 13 - Défense du concept Stretch Flow

Les parties s'engagent à se tenir mutuellement informées de toutes les atteintes au concept Stretch Flow, objet du présent contrat, dont elles pourraient avoir connaissance.

Le Licencié s'engage particulièrement à signaler immédiatement au Concédant ou à la formatrice, toutes les atteintes dont il pourrait avoir connaissance, et notamment de l'existence de tout concept concurrent, susceptible de faire naître une confusion dans l'esprit de la clientèle. Le licencié s'engage à ce que ces employé formés et certifiés n'utilise pas le concept, le contenu formation, marketing ou tout autre lié au Stretch Flow en dehors du club licencié.

Le Concédant pourra à sa seule discrétion et s'il le juge opportun, engager, à ses frais, toutes actions ou procédures à l'encontre du contrefacteur.

Le club Licencié ne pourra agir seul, sans l'accord exprès, écrit et préalable du Concédant, si ce n'est dans le cadre d'une action en concurrence déloyale à l'encontre du contrefacteur.

Il pourra toutefois se joindre à l'action éventuellement engagée par le Concédant, auquel cas les frais et honoraires de procédure ainsi que les dommages et intérêts en résultant (au profit ou à la charge des demandeurs), seront partagés par parts égales entre les parties.

ARTICLE 14 - Durée du Contrat

Le présent contrat, qui prend effet à compter de la signature du présent contrat, est conclu pour une durée indéterminée et est reconductible chaque année.

Rupture : le club licencié pourra y mettre fin, mais à condition de remplir en ligne, la lettre de résiliation type un mois avant la date d'anniversaire de la signature de ce contrat. Il est conscient(e) que l'arrêt de la licence l'engage à ne plus utiliser tout le marketing, le concept, la méthode Stretch Flow ni a le reproduire même sous un autre nom. Il ne pourra plus utiliser ce qu'il a reçu lors des packs annuel, de la ou des formations effectuées par les instructeurs : méthode, vidéos, musiques, marketing, matériel spécifique et tout autres supports concernant le concept ou formation.

Rupture : Si le licencié ne respecte pas tous les termes du présent contrat de licence, le concédant pourra mettre fin au présent contrat de licence sans préavis de rupture.

En cas de rupture des relations contractuelles aucune indemnité ne sera due de part ni d'autre dans de telles conditions.

ARTICLE 15 - Conséquences de la cessation des relations contractuelles

Le Licencié cessera immédiatement, à compter de la date de rupture des relations contractuelles pour quelque cause que ce soit, d'utiliser le concept, la méthode, le matériel et tout autre support marketing du Concédant. Il ne figurera plus sur le groupe privé facebook Stretch Flow et ne sera plus accompagné. Le club ne sera plus référencé sur les sites web de Nadine Garcia .

Le Licencié s'interdira en conséquence de poursuivre l'exploitation de celle-ci, ainsi que la fourniture des prestations de services sous licence, tels que définis à l'article « Objet de la convention » des présentes. IL pourra reprendre une licence annuelle qu'à la condition d'avoir un instructeur formé, certifié et avec l'accord du Concédant.

Le Licencié remettra à la disposition du Concédant tous les documents que celui-ci lui aura fournis, au titre du présent contrat, relatifs à la marque du Concédant et aux services sous licence.

ARTICLE 16- Cession et transmission du contrat

Transmission du contrat :

Le présent contrat est conclu intuitu personae, en fonction notamment des compétences et aptitudes spécifiques du Licencié dans le cadre de l'exploitation du concept concédée.

Les droits et obligations en résultant ne pourront en conséquence être cédés ou transférés par le Licencié, totalement ou partiellement, à titre gratuit ou onéreux, à quelque personne, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit, sans l'accord exprès, préalable et écrit du Concédant.

A défaut, le Concédant serait en droit de résilier immédiatement et automatiquement le présent contrat, aux torts du Licencié, et sans préjudice de toutes autres actions qu'il pourrait intenter à l'encontre du Licencié au titre de la violation des présentes stipulations.

Sous-licences :

Le Licencié ne pourra consentir aucune sous-licence, totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit, à quelque personne et sous quelque forme que ce soit, sans l'accord exprès, écrit et préalable du Concédant.

A défaut, le Concédant serait en droit de résilier immédiatement et automatiquement le présent contrat, aux torts du Licencié, et sans préjudice de toutes autres actions qu'il pourrait intenter à l'encontre du Licencié au titre de la violation des présentes stipulations.

ARTICLE 17 - Compétence juridictionnelle

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu seront soumis au tribunal de commerce du lieu du siège social du concédant.

ARTICLE 18 - Langue du contrat - Droit applicable

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française.
Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 19 - Documents annexes

De convention expresse, tous les documents annexés au présent contrat en font partie intégrante et forment, avec celui-ci, un ensemble indivisible dans l'esprit des parties.

ARTICLE 20 - Nullité partielle

L'annulation de l'une des stipulations du présent contrat n'entraînerait l'annulation de celui-ci dans son ensemble, que pour autant que la stipulation litigieuse puisse être considérée, dans l'esprit des parties, comme substantielle et déterminante, et que son annulation remette en cause l'équilibre général de la convention.

En cas d'annulation d'une des stipulations du présent contrat, considérée comme non substantielle, les parties s'efforceront de négocier une clause économiquement équivalente.

ARTICLE 21 - Election de domicile

Pour les besoins des présentes, les parties font élection de domicile :

• Pour Le Concédant : Nadine Garcia « Stretch Flow » 05 rue jolie 31330 Launac (31).
• Pour Le Licencié : l’adresse figurant et le pays à l’entête du présent document.

Toute modification devra être signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'autre partie, afin de lui être opposable.

Fait à Launac FRANCE                                                                                  Le {Date:4}

En 2 exemplaires, dont un pour chacune des parties.

Le Concédant	Le club Licencié