CONTRAT DE LICENCE

(Licence d’exploitation du ou des concepts)

Entre les soussignés :

La Société NG SPORT SANTÉ
Entreprise individuelle située au 05 rue jolie 31330 Launac et dont le numéro Siret est le 753 045 863 00044. Représentée par Nadine GARCIA
Ci-après le « Concédant »,

Et {Nom:2} {Prénom:43},
{Statut professionnel:68}, dont le siège / domicile est situé {Adresse postale complète:69.1},{Adresse postale complète:69.3},{Adresse postale complète:69.6}, représenté(e) par {Nom:2} {Prénom:43},
Ci-après le « Licencié »,

Ensemble ci-après dénommés « les Parties ».

PRÉAMBULE

Le Concédant a conçu et développe plusieurs concepts, méthodes originales d’activité physique et de bien-être, notamment Postural Ball®, Stretch Flow®, Fighting Ball®. Ces concepts reposent sur des méthodes uniques, des chorégraphies précises et des musiques soigneusement sélectionnées, dans un objectif pédagogique et artistique. Elles sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle de Nadine Garcia et exploitées exclusivement par NG Sport Santé.

Le présent contrat a pour objet d’autoriser le Licencié à exploiter, dans le cadre de son activité professionnelle, un ou plusieurs de ces concepts. L’exploitation est strictement encadrée afin de garantir l’uniformité, la qualité et la notoriété du réseau NG Sport Santé. Le Licencié reconnaît que la présente licence ne lui transfère aucun droit de propriété intellectuelle, mais lui confère uniquement un droit d’usage temporaire, personnel et limité.

ARTICLE 1 – OBJET DE LA LICENCE

La licence accordée par le Concédant confère au Licencié le droit d’utiliser, à titre personnel et non exclusif, la ou les méthodes choisies, proposées NG Sport Santé dans le cadre de son activité professionnelle. Elle lui permet de dispenser des cours collectifs ou individuels en exploitant les méthodes et supports pédagogiques fournis par NG Sport Santé.

Ce droit est limité par les conditions suivantes :

• Il ne peut être cédé, transféré ou sous-licencié à un tiers ;
• Il s’exerce uniquement pendant la durée prévue au contrat ;
• Il ne permet en aucun cas au Licencié de modifier, adapter ou transformer les contenus fournis.

ARTICLE 2 – FORMATION INITIALE

Le Licencié suivra une formation initiale obligatoire pour chaque concept choisi. Cette formation lui permet d’acquérir les compétences techniques, pédagogiques et sécuritaires nécessaires à un enseignement conforme aux standards de qualité NG Sport Santé. Les formations peuvent être organisées en 100% visio ou en ligne-hybride (via une plateforme dédiée) ou en présentiel (dans des lieux déterminés par NG Sport Santé). Le choix du format appartient exclusivement au Concédant, qui en décide en fonction du pack (formule), du nombre de participants et des conditions logistiques. Le Licencié accepte expressément que cette modalité relève du seul pouvoir d’organisation du Concédant et ne saurait donner lieu à réclamation ou indemnisation.

ARTICLE 3 – CONTENU DE LA LICENCE

La licence comprend, pour chaque concept choisi :

• La formation initiale (selon le concept choisi et l’offre NG Start ou NG Pro+) ;
• L’accès à une bibliothèque avec des musiques et chorégraphies officielles pour l’offre Pro+ (le licencié restant redevable des obligations légales tel que la SACEM, …) ;
• Les supports pédagogiques (guides d’accompagnement) et marketing pour l’offre Pro+ ;
• Le droit d’utilisation de la marque et d’exploitation de la méthode du concept choisi, NG Sport Santé et du logo associé, dans le respect des consignes données ;
• Les mises à jour comprenant de nouveaux contenus dans la bibliothèque, sous réserve du paiement de la redevance annuelle (Pro+).

ARTICLE 4 – DURÉE DE LA LICENCE

Le contrat est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa signature. À son échéance, il est renouvelé tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois, sauf résiliation par l’une des Parties, et sous réserve du paiement de la redevance annuelle. Le Concédant pourra conditionner ce renouvellement à la participation du Licencié à des formations complémentaires ou à des remises à niveau, si cela s’avère nécessaire pour maintenir la qualité et la cohérence du réseau. Le paiement de cette licence se fait par prélèvement automatique à la date d’anniversaire du contrat de licence.

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DU LICENCIÉ

Le Licencié s’engage à :

• Respecter strictement la méthode NG Sport Santé® dans son intégralité, ainsi que la progression pédagogique, les consignes techniques et sécuritaires telles qu’enseignées lors de la formation ;
• Utiliser la marque, le logo et l’identité visuelle NG Sport Santé® conformément à la charte graphique, sans modification, altération ou détournement ;
• Faire un usage du badge « Label Qualité NG Sport Santé® » uniquement dans le cadre autorisé par NG Sport Santé® (Pro+).

Dispositions spécifiques aux titulaires de la licence Pro+ :

Les titulaires de la licence Pro+ bénéficient, en complément, de l’accès et du droit d’utilisation :

• des musiques officielles du concept ;
• des chorégraphies officielles ;
• des supports pédagogiques complets ;
• des outils marketing fournis par NG Sport Santé®.

Ces éléments doivent être utilisés exclusivement dans le cadre des cours du concept, sans ajout, modification ni création de contenus alternatifs.

• Le Licencié s'engage à assurer une exploitation effective, sérieuse et continue de la marque. Il respectera intégralement le concept, l'identité de la marque et la méthode associée.
• Utiliser le matériel et outils de NG Sport Santé ou de ces partenaires officiels.
• Maintenir une qualité d’enseignement conforme aux standards du Concédant et veiller à la sécurité des pratiquants ;
• Détenir les diplômes, certificats requis pour l’enseignement sportif et être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle ;
• Ne pas partager, céder ou diffuser tout ce qui est lié au concept, les musiques, chorégraphies, supports pédagogiques, outils marketing afin de protéger l’intégrité du concept.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DU CONCÉDANT

Le Concédant s’engage à fournir au Licencié l’ensemble des éléments nécessaires à l’exploitation en fonction de la licence Basique ou Premium. Il assure la mise à jour régulière des contenus, afin de garantir leur qualité et leur actualisation. Il protège juridiquement ses marques et ses concepts, et met en place une communication régulière pour informer le Licencié des évolutions nécessaires.

ARTICLE 7 – CONDITIONS FINANCIÈRES

Le Licencié s’engage à régler les redevances de la licence annuelle au tarif en vigueur NG Sport Santé

Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités légales et peut justifier la suspension ou la résiliation de la licence.

Frais d'impayé renouvellement licence : En cas de rejet du prélèvement automatique pour le renouvellement de la licence, des frais d'impayé seront appliqués au licencié avec le montant des frais bancaire du moment.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, méthodes, musiques, chorégraphies, supports pédagogiques, logos et NG Sport Santé demeurent la propriété exclusive de Nadine Garcia – NG Sport Santé. Le Licencié ne bénéficie que d’un droit d’usage limité et temporaire. Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon. L’enregistrement ou la diffusion des cours en vidéo et en ligne sans autorisation préalable du Concédant est interdit.

ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITÉ

Le Licencié s’engage à conserver strictement confidentiels tous les documents, supports et informations communiqués par NG Sport Santé dans le cadre de la licence. Ces éléments ne peuvent en aucun cas être transmis à des tiers. Cette obligation se poursuit pendant la durée du contrat et pendant vingt (20) ans après sa cessation.

ARTICLE 10 – CONTRÔLE ET VÉRIFICATION

Le Concédant se réserve le droit de vérifier à tout moment le respect du présent contrat par le Licencié. Il pourra assister aux cours, contrôler l’utilisation des musiques, chorégraphies, marketing, communication du concept, demander des preuves, justificatifs tels que diplômes, attestations d’assurance ou plannings.

En cas de manquement, le Licencié devra corriger immédiatement la situation. À défaut, le Concédant pourra suspendre ou résilier la licence.

ARTICLE 11 – RÉSILIATION

En cas de non-paiement, d’utilisation de musiques, chorégraphies ou marketing non autorisées, de diffusion illicite des supports, ou de manquement grave aux obligations contractuelles, le Concédant pourra résilier le contrat de plein droit, sans préavis ni indemnité. Le Licencié devra alors immédiatement cesser toute exploitation du concept choisi, méthode, retirer la marque du concept et de NG Sport Santé de ses supports et restituer ou détruire les musiques, chorégraphies, marketing et documents fournis.

Le licencié pourra résilier de plein droit sa licence annuelle avec préavis d'un mois minimum avant date d'anniversaire du contrat de licence (lettre type de résiliation à remplir sur compte licencié en ligne).

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Le Licencié est seul responsable de la qualité des cours dispensés et de la sécurité des pratiquants. Il doit veiller à ce que les lieux, le matériel et l’encadrement soient conformes aux normes en vigueur. Le Concédant ne pourra être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise application des méthodes ou à une négligence du Licencié. Sa responsabilité éventuelle est limitée au montant perçu au titre de la licence en cours.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable en cas de manquement lié à un événement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil. En cas de prolongation au-delà de trois (3) mois, chacune des Parties pourra résilier le contrat sans indemnité.

ARTICLE 14 – ZONE GÉOGRAPHIQUE

Le licencié pourra dispenser ses cours sur une zone de 50 kms autour de son siège social. Toute déménagement ou établissement de son siège social ailleurs en France ou à l'étranger devra faire d'un accord préalable du concèdent.

ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Concédant, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

ARTICLE 16 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties et remplace tout accord antérieur portant sur le même objet. Toute modification doit être formalisée par écrit et signée par les deux Parties. Le fait que le Concédant n’applique pas immédiatement une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

ATTESTATION RELATIVE AU RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE DE LA LICENCE

J’atteste et j’accepte que le renouvellement annuel de ma licence soit effectué automatiquement, chaque année à la date anniversaire du contrat, par prélèvement automatique bancaire pour les licenciés résidant en France ou par carte bancaire pour les licenciés résidant hors de France.

La résiliation de la licence peut être effectuée au plus tard un mois avant la date de renouvellement automatique, en complétant la lettre de résiliation dans le compte en ligne. Dès réception de cette demande, la licence ainsi que le prélèvement automatique seront arrêtés.

En cas de carte bancaire expirée, je m’engage à enregistrer ma nouvelle carte dans mon espace licencié sur le site http://www.ngsportsante.com et à en informer Nadine Garcia par email à l’adresse : ngsportsante@gmail.com.

En cas de changement de compte bancaire, je m’engage également à transmettre à Nadine Garcia, ou à son représentant, un nouveau mandat SEPA dûment complété et signé.

9.2 Acceptation formelle & engagement du licencié

Le licencié signe la présente charte, annexée au contrat de licence, et s'engage à son respect rigoureux.

NG Sport Santé se réserve le droit de procéder à des audits qualité pour vérifier le respect des standards opérationnels.

"En signant ce document, vous adhérez à l'ensemble des valeurs et règles qui font la renommée mondiale de NG Sport Santé."

Pour faire valoir ce que de droit.

{Adresse postale complète:69.3},{Adresse postale complète:69.6}, Date {Date:4}
En deux exemplaires originaux.

Le Concédant Nadine Garcia

Le Licencié {Nom:2} {Prénom:43}